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1 dommages et intérêts
dommages et intérêts -
2 dommages et intérêts
Dictionnaire Français-Espagnol des expressions et locutions > dommages et intérêts
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3 dommages et intérêts
Le dictionnaire commercial Français-Russe > dommages et intérêts
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4 dommages et intérêts
Французско-русский универсальный словарь > dommages et intérêts
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5 dommages et intérêts
Droit damages -
6 dommages et intérêts
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7 dommages et intérêts, dommages-intérêts
Dictionnaire Français-Anglais > dommages et intérêts, dommages-intérêts
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8 dommages et intérêts forfaitaires contractuels
конвенциональный штраф | согласованные и ранее оцененные убыткиLe dictionnaire commercial Français-Russe > dommages et intérêts forfaitaires contractuels
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9 dommages et intérêts forfaitaires contractuels
сущ.бизн. (положение договора) конвенциональный штраф, согласованные и ранее оцененные убыткиФранцузско-русский универсальный словарь > dommages et intérêts forfaitaires contractuels
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10 dommages et intérêts liés au préjudice moral
сущ.Французско-русский универсальный словарь > dommages et intérêts liés au préjudice moral
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11 dommages et intérêts relatifs au préjudice causé à la vie ou à la santé
сущ.юр. возмещение вреда, причинённого жизни или здоровьюФранцузско-русский универсальный словарь > dommages et intérêts relatifs au préjudice causé à la vie ou à la santé
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12 demande de dommages et intérêts
Dictionnaire de droit français-russe > demande de dommages et intérêts
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13 réclamer des dommages et intérêts
требовать возмещения убытков | предъявлять иск о возмещении убытков ( через суд)Le dictionnaire commercial Français-Russe > réclamer des dommages et intérêts
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14 demande de dommages et intérêts
сущ.Французско-русский универсальный словарь > demande de dommages et intérêts
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15 obtenir le franc symbolique de dommages et intérêts
Французско-русский универсальный словарь > obtenir le franc symbolique de dommages et intérêts
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16 sans préjudice de dommages et intérêts
Французско-русский универсальный словарь > sans préjudice de dommages et intérêts
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17 sans préjudice du paiement par la Partie défaillante de dommages et intérêts
Французско-русский универсальный словарь > sans préjudice du paiement par la Partie défaillante de dommages et intérêts
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18 dommages-intérêts
dommages-intérêts [dɔmaʒɛ̃teʀε]plural masculine noun* * *dɔmaʒɛ̃teʀɛnom masculin pluriel damages1500 euros de dommages-intérêts — 1,500 euros in damages
* * *dɔmaʒɛ̃teʀɛ nmpl* * *dommages-intérêts nmpl damages; 10 000 euros de dommages-intérêts 10,000 euros in damages. -
19 dommages-intérêts
dommages-intérêtsdommages-intérêts [dɔmaʒzɛ̃teʀε] -
20 dommages-intérêts
dommages-intérêts [dommaazĵẽteere]〈m., meervoud〉 〈 verzekeringswezen〉
См. также в других словарях:
Dommages et interets — Dommages intérêts Les dommages intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution… … Wikipédia en Français
Dommages et intérêts — Dommages intérêts Les dommages intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution… … Wikipédia en Français
Dommages et intérêts exemplaires — La notion de dommages et intérêts exemplaires, ou dommages punitifs existe en common law[pas clair][réf. nécessaire], notamment aux Etats Unis. Elle vise alors à dissuader le responsable du dommage de s engager de nouveau dans des actes… … Wikipédia en Français
Dommages Et Intérêts En Droit Français — Dommages intérêts en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Dommages intérêts. Le Code civil français reconnait la possibilité, pour le juge civil, d indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts, versés par l … Wikipédia en Français
Dommages et interets en droit francais — Dommages intérêts en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Dommages intérêts. Le Code civil français reconnait la possibilité, pour le juge civil, d indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts, versés par l … Wikipédia en Français
Dommages et intérêts en droit français — Dommages intérêts en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Dommages intérêts. Le Code civil français reconnait la possibilité, pour le juge civil, d indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts, versés par l … Wikipédia en Français
Dommages et intérêts — Droit civil: somme d argent en compensation du dommage subi par une personne en raison de l inexécution ou de la mauvaise exécution d une obligation ou d un devoir juridique par le cocontractant ou un tiers … Lexique de Termes Juridiques
dommages — ● dommages nom masculin pluriel Dommages et intérêts (ou dommages intérêts), indemnité pécuniaire destinée à réparer un préjudice corporel, matériel ou moral. Dommages de guerre, préjudices matériels subis par les particuliers ou les États du… … Encyclopédie Universelle
Dommages-intérêts — Les dommages intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une… … Wikipédia en Français
dommages-intérêts — dommage [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments… … Encyclopédie Universelle
Dommages-intérêts en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Dommages intérêts. Le Code civil français reconnaît la possibilité, pour le juge civil, d indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts, versés par l auteur du dommage. Ce mode, naturel, d… … Wikipédia en Français